LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE LA CHASSE

  1. Réservation de la chasse

    Pour réserver la chasse il faut compléter la feuille de réservation de la chasse (annexe) dans laquelle vous déclarez le type de la chasse (individuelle/en battue), l"espèce de gibier, le nombre de chasseurs, le nombre de chambres individuelles, la date d'arrivée et de départ, le nombre de sorties et le quota de bêtes à tirer. La personne qui réserve la chasse est obligée d'envoyer à l'adresse de notre bureau (dans la forme éléctronique ou imprimée) les copies des permis de chasse et des assurances de tous les chasseurs prenant part à la chasse réservée. Le renvoi de la feuille de réservation engage le chef de groupe à verser l'acompte de min. 30% du prix de la chasse sur le numéro de compte du Bureau d'Organisation de la Chasse FORET-POL::

    BANK ZACHODNI WBK S.A.
    I ODDZIAŁ KROTOSZYN
    CODE IBAN: PL 11 1090 1157 0000 0001 1018 1026
    CODE SWIFT: WBK P P L P P

    L'absence d'acompte au min.30 jours avant la date d'arrivée des chasseurs (dans le cas de la chasse individuelle) et 60 jours (dans le cas de la chasse en battue) entraine l'annulation de la chasse et délie FORET-POL de tout engagement. Le solde du montant doit être réglé à la fin de la chasse sur place, après la signature du protocole. Les chasseurs payent comptant en Euros au représentant de FORET-POL.

    Le chasseur peut venir en compagnie d'une personne non-chasseur sous la condition qu'il en informe notre bureau à l'avance. Les accompagnateurs qui veulent participer à la chasse doivent être titulaires d'une assurance valide.

  2. Documents

    Pour pouvoir chasser en Pologne vous devez avoir:
    - la carte d'identité ou le passeport valable
    - le permis de chasse valide
    - la carte européenne d'armes à feu
    - assurance chasse valide
    - dans le cas d'un chien, le certificat de vaccination en règle et le certificat antirabique

  3. Le prix de la chasse contient:

    - l'organisation de la chasse
    - le logement dans une maison forestière/un hôtel dans une chambre double ou triple, la pension complète
    - le service de guide-interprète
    - la préparation des trophées
    - un garde de chasse polonais pour chaque chasseur pendant la chasse individuelle
    - le transport sur le territoire de chasse pendant la chasse en battue

  4. Le prix de la chasse ne contient pas:

    - la chambre simple - le supplément pour la chambre simple doit être payé dans le cas d'un seul chasseur ou quand le groupe compte un nombre impair de personnes
    - le transport sur le territoire de chasse pendant la chasse individuelle
    - les pourboires pour les gardes de chasse, le guide-interprète, les traqueurs

  5. Annulations et modifications

    L'annulation totale du séjour est possible au min. 30 jours avant l'arrivée des chasseurs en Pologne (dans le cas de la chasse individuelle) et au min. 60 jours (dans le cas de la chasse en battue), sans quoi le chasseur est obligé de payer l'équivalent de 2 jours d'organisation de la chasse y compris le logement et la pension complète.

    Dans le cas d'annulation de la chasse au forfait dans un délai plus court que 60 jours avant l'arrivée des chasseurs en Pologne, le chasseur est obligé de payer 30 % de la totalité de la chasse. Toute modification concernant la chasse, telle que le changement des dates, la diminution du nombre de jours, le prolongement du séjour etc. doit se faire au min. 15 jours avant la date d'arrivée des chasseurs. Les modifications dans la réservation de la chasse faites dans un terme plus court que ces 15 jours délie FORET-POL de tout engagement.

  6. Assurance

    Le chasseur s’engage à souscrire directement ou par intermédiaire de sa fédération de chasse une assurance Résponsabilité Civile Personnelle couvrant toutes garanties durant la chasse à laquelle il s’inscrit. Chaque organisateur de chasse (le Club de chasse ou les Eaux et Forêts) possède son assurance Responsabilité Civile. L'assurance couvre les dommages corporels, matériels et les dommages immatériels subis par autrui (chasseur) et résultant d’un accident, occassionés au cours de tout acte de chasse.

    FORET-POL ne demande aucune charge à titre d'assurance.En aucun cas FORET-POL n’engage pas sa reponsabilité.

  7. Armes et munitions

    La chasse au grand gibier s’effectue exclusivement à l’aide de carabine de chasse et les balles de chasse semi-blindées appropriées, qui à 100 mètres de la sortie du canon ont l’énergie minimale de:

    1) 2 500 J - dans le cas de la chasse à l’élan ;
    2) 2 000 J – dans le cas de la chasse au cerf, au daim, au mouflon et au sanglier ;
    3) 1 000 J – dans le cas de la chasse au chevreuil, au marcassin et aux prédateurs.

    Excepté la chasse aux cervidés, il est autorisé de tirer avec les fusils avec le canon à âme lisse. L'utilisation des instruments optiques (telsque la lunette) pendant la chasse en battue est possible sous la condition que le grossissement est réglé au maximum à 3X. Cette limitation du grossissement de la lunette ne concerne pas la chasse en battue des miradors et la chasse individuelle.

  8. Chien

    Le chasseur qui veut emmener son chien à la chasse en Pologne est obligé d'en informer le bureau. Avant l'arrivée à la chasse, le propriétaire doit se mettre d'accord avec le bureau sur le prix et les conditions de séjour de son chien. La nourriture pour le chien doit être fournie par son propriétaire.

  9. Protocole

    Chaque chasse se termine par l'élaboration du protocole qui contient : le nombre de gibier et l'estimation des trophées tirés pendant tout le séjour de chasse. Le protocole doit être établi en quatre copies et signés en présence du chasseur, du guide-interprète et de l'organisateur de la chasse. Après signature, seules les réclamations du chasseur mentionnées au protocole seront prises en compte et analysées. Une copie du document sera remise au chasseur.

    Le protocole permet au chasseur l’exportation des trophées (et éventuellement de la viande du gibier) sans paiement des frais à la douane polonaise. Il devient aussi la base pour les comptes avec notre bureau. Seules les remarques et les réclamations qui sont inscrites au protocole peuvent être pris en compte par FORET-POL. L'évaluation des trophées se fait 24 heures après leur préparation. Dans certains cas, on autorise l'estimation du poids ou de la longueur des trophées juste après la préparation.

  10. Réglement de chasse / amendes

    Chaque personne qui vient à la chasse en Pologne s'engage à respecter le réglement de chasse polonais (Annexe). Le gibier abattu pendant la chasse doit être noté dans le protocole, sinon, il est considéré comme braconné. L'abattage illégal du gibier concerne le gibier tiré dans la période de sa protection ou abattu sans la permission du garde de la chasse.

    Le non-respect des règles de sécurité ou du règlement de chasse, ainsi que la chasse sous l'influence d'alcool ou d'autres stupéfiants sont interdits et autorisent l'exclusion d'une personne de la chasse. Dans ce cas, la personne exclue n'a pas le droit aux réclamations.

    Pour le gibier illégalement abattu, l'amende s'élève à :

    1) 14.000 PLN / une pièce, dans le cas d’élan
    2) 5.800 PLN / une pièce, dans le cas de cerf
    3) 5.500 PLN / une pièce, dans le cas de cerf sika;
    4) 2.300 PLN / une pièce, dans le cas de daim
    5) 2.300 PLN / une pièce, dans le cas de sanglier
    6) 2.000 PLN / une pièce, dans le cas de chevreuil
    7) 1.800 PLN / une pièce, dans le cas de mouflon
    8) 1.000 PLN / une pièce, dans le cas d’autres animaux que ceux mentionnés aux articles 1-7.

    Dans le cas des cervidés mâles, l’amende mentionnée augmente selon le poids du trophée brut, alors selon le poids des bois avec le crâne sans mâchoire inférieure. La somme s’élève à :

    1) dans le cas d’élan au trophée à poids brut:
    a) jusqu’à 6,0 kilos – 2.000 PLN,
    b) au-dessus de 6,0 kilos - 7.000 PLN;

    2) dans le cas de cerf au trophée à poids brut:
    a) jusqu’à 5,5 kilos - 2.000 PLN,
    b) au-dessus de 5,5 kilos - 7.000 PLN;

    3) dans le cas de cerf sika au trophée à poids brut: a) jusqu’à 2,0 kilos - 1.000 PLN,
    b) au-dessus de 2,0 kilos - 2.500 PLN;

    4) dans le cas de daim au trophée à poids brut :
    a) jusqu’à 2,6 kilos - 1.500 PLN,
    b) au-dessus de 2,6 kilos - 3.000 PLN;

    5) dans le cas de brocard au trophée à poids brut:
    a) jusqu’à 0,43 kilos - 1.000 PLN,
    b) au-dessus de 0,43 kilos - 5.000 PLN.

    EN cas d'abattage illégal de gibier avec d’autres moyens que des armes à feu, l’amende mentionnée sera majorée de 20%. Le paiement des amendes pour le gibier illégalement tiré doit être fait auprès des représentants de l'administration publique responsables du territoire de la chasse. Avant le commencement de la chasse l'organisateur est obligé de présenter le règlement de chasse polonais qui doit être signé par tous les chasseurs participants à la chasse.